by Sophie Brouhon | 17 Mar 2014 | campaign2014, economy, finance, politics |
Alors que les négociations sur le traité transatlantique sont arrivées à leur 4e cycle cette semaine à Bruxelles (10-14 mars), les deux plus grandes régions françaises viennent de voter pour l’arrêt de ces négociations. Il s’agit des régions d ‘Île-de-France et de Provence-Alpes-Côtes d’Azur. Le Conseil régional d’Île-de-France a adopté la proposition du groupe PG-Alternatifs d’une demande claire d’arrêt des négociations. Elle s’est du coup déclarée « hors Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI ou TAFTA) ». En région PACA, la demande introduite par les groupes FdG a été soutenue par les votes d’EELV et par les élu-e-s du Parti socialiste dont le président de région lui-même. Il s’agit d’une grande avancée. Le projet de grand marché transatlantique que porte le TAFTA n’est pas qu’un traité de commerce ordinaire : il s’agit d’une attaque massive aux principes démocratiques les plus élémentaires. Non seulement les négociations sont conduites dans le plus grand secret mais encore elles sont porteuses de mécanismes inacceptables. Ce projet de traité vise à démanteler les dernières réglementations protectrices des populations qui existent encore. Le mécanisme de règlement des différends prévu permettrait aux entreprises qui le souhaiteraient d’attaquer des collectivités publiques de tout niveau (Etat, collectivités locales ou autres) devant des arbitres privés internationaux au motif que ces réglementations constitueraient des obstacles considérés comme « non-nécessaires » au commerce. Et, le mécanisme de convergence réglementaire interdirait dans l’avenir toute décision de représentants élus qui ne serait pas exactement conforme au traité. Qu’attend la Région de Bruxelles-Capitale pour prendre pareille attitude afin que la démocratie ne soit pas laissée aux mains des entreprises transnationales et des marchés...
by Sophie Brouhon | 14 Mar 2014 | campaign2014, economy, finance, politics |
L’Union européenne et les Etats-Unis sont, on le sait, parvenus à s’entendre dans le courant du dernier trimestre 2013 sur un accord de libéralisation du commerce et des investissements. Si l’accord politique reste symbolique à ce stade (les négociations techniques sont toujours en cours), cet AÉCG (Accord économique et commercial global) confirme cependant la volonté communautaire d’accélérer le rythme de construction d’un grand marché unique transatlantique. Ce dispositif est porteur de lourdes menaces du point de vue des mouvements sociaux et citoyens de part et d’autre de l’Atlantique. D’après les informations fuitées, les répercussions de cet accord seraient majeures pour l’agriculture européenne, les services publics, les droits accordés aux multinationales, les règles sanitaires et environnementales, l’accès aux médicaments, etc. Mais ce sont toutefois les intérêts des multinationales qui semblent pourtant le plus préoccuper le Président de Commission, J.M. Barosso, « Cet accord ouvrira de nouvelles opportunités pour les entreprises européennes et canadiennes en augmentant l’accès aux marchés des biens et services, et en accordant de nouvelles opportunités aux investisseurs européens. » Les multinationales peuvent en effet se féliciter des concessions faites concernant l’ouverture des services publics à la concurrence : cet accord consacrera surtout la supériorité des droits des entreprises sur ceux des citoyens ou des consommateurs, et sur la défense de l’intérêt général, puisqu’il devrait inclure l’inacceptable mécanisme de règlement des différends « État-investisseur ». Ce type de mécanisme, dit de « protection des investissements », ouvre le droit à une entreprise de poursuivre un État ou une instance infra-étatique si une réglementation la prive de bénéfices escomptés ; le différend sera arbitré par un panel d’experts privés, de façon discrétionnaire et en dehors des juridictions...
