Merci aux Bruxellois en difficulté

Très curieux papier que celui publié ce vendredi 18 avril en première page du journal « L’Echo » sous le titre « La jolie leçon budgétaire de la Région bruxelloise ». Partageant la bonne nouvelle que constitue le fait que la Belgique a terminé l’exercice 2013 avec un déficit conforme à ses obligations de 9,9 milliards d’€, soit 2,4% du PIB, Christophe De Caevel souligne à juste titre que ce bon résultat ne se traduit pas au niveau individuel de chacune des composantes de l’Etat. Si, avec un déficit de 2,4%, le Fédéral reste bien dans le cadre du programme de stabilité, les quatre autres grandes entités concernées par l’épure européenne ont connu des résultats bien différents. Nous trouvons d’un côté, celui des résultats en boni : la Flandre (boni de 234 millions) et la Région de Bruxelles-Capitale qui fait son entrée dans le club (138 millions, soit 269 millions de différence par rapport au déficit autorisé). De l’autre, celui des résultats en négatif : la Wallonie et la Communauté française (-421 millions d’€, soit 83 millions en-dessous de la prévision budgétaire). Ces résultats appellent 2 commentaires Ces chiffres montrent de manière éclatante que c’est, proportionnellement à son petit volume budgétaire,  la Région de Bruxelles-Capitale qui joue aujourd’hui le rôle de bouclier et de cache-déficit de la Région wallonne et de la Communauté, La différence relevée dans le compte de la Région de Bruxelles-Capitale entre le résultat final et le déficit autorisé par le programme de stabilité européen représente un « effort » de 269 millions (ou 8,4%) ! Elle est à ce point énorme qu’elle aurait mérité pour le moins une « dose d’étonnement » de la part d’un journaliste...

Notre Région hors zone TTIP

En venant en Belgique, Barack Obama n’avait pas pour seuls buts de venir fleurir à Waregem le monument des soldats américains morts dans notre pays pendant la deuxième guerre mondiale ou d’exhorter la jeunesse européenne à se montrer ingénieuse et ambitieuse. Vous aurez certainement remarqué qu’il y a eu à Bruxelles de solides poignées de mains entre le Président américain, assurément en très belle forme lors de son passage en Europe, et deux des principaux représentants des institutions européennes, Herman Van Rompuy et José Manuel Barroso. “Le monde est plus sûr quand l’Europe et les Etats-Unis sont solidaires” a affirmé avec force le Président des Etats-Unis. Le propos était habile dans la mesure où il recouvrait de fait plusieurs terrains de chasse dont le moindre n’est certainement pas celui de la mise en place d’un Traité transatlantique dit de libre échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne. De fait, pareil traité représente une très grande menace pour toutes celles et tous ceux qui ont bataillé et bataillent pour donner corps et ampleur à toute une série de normes sociales et environnementales Nombreux sont ceux qui ne voient dans ce projet ardemment soutenu par les multinationales et les tenants du libéralisme qu’une grave menace à l’encontre de notre système de droit et de toutes les mesures prises à tout niveau, européen, national, régional ou local, pour assurer la protection du citoyen européen. Le traité transatlantique est un véritable typhon qui aurait pour effet de contraindre les pays européens d’assurer la « mise en conformité de leurs lois, de leurs règlements et de leurs procédures » avec les dispositions du traité. Des pays...

Touché au coeur (du TAFTA)

Alors que les négociations sur le traité transatlantique sont arrivées à leur 4e cycle cette semaine à Bruxelles (10-14 mars), les deux plus grandes régions françaises viennent de voter pour l’arrêt de ces négociations. Il s’agit des régions d ‘Île-de-France et de Provence-Alpes-Côtes d’Azur. Le Conseil régional d’Île-de-France a adopté la proposition du groupe PG-Alternatifs d’une demande claire d’arrêt des négociations. Elle s’est du coup déclarée « hors Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI ou TAFTA) ». En région PACA, la demande introduite par les groupes FdG a été soutenue par les votes d’EELV et par les élu-e-s du Parti socialiste dont le président de région lui-même. Il s’agit d’une grande avancée. Le projet de grand marché transatlantique que porte le TAFTA n’est pas qu’un traité de commerce ordinaire : il s’agit d’une attaque massive aux principes démocratiques les plus élémentaires. Non seulement les négociations sont conduites dans le plus grand secret mais encore elles sont porteuses de mécanismes inacceptables. Ce projet de traité vise à démanteler les dernières réglementations protectrices des populations qui existent encore. Le mécanisme de règlement des différends prévu permettrait aux entreprises qui le souhaiteraient d’attaquer des collectivités publiques de tout niveau (Etat, collectivités locales ou autres) devant des arbitres privés internationaux au motif que ces réglementations constitueraient des obstacles considérés comme « non-nécessaires » au commerce. Et, le mécanisme de convergence réglementaire interdirait dans l’avenir toute décision de représentants élus qui ne serait pas exactement conforme au traité. Qu’attend la Région de Bruxelles-Capitale pour prendre pareille attitude afin que la démocratie ne soit pas laissée aux mains des entreprises transnationales et des marchés...

Stop à l’élargissement des échanges économiques

L’Union européenne et les Etats-Unis sont, on le sait, parvenus à s’entendre dans le courant du dernier trimestre 2013 sur un accord de libéralisation du commerce et des investissements. Si l’accord politique reste symbolique à ce stade (les négociations techniques sont toujours en cours), cet AÉCG (Accord économique et commercial global) confirme cependant la volonté communautaire d’accélérer le rythme de construction d’un grand marché unique transatlantique. Ce dispositif est porteur de lourdes menaces du point de vue des mouvements sociaux et citoyens de part et d’autre de l’Atlantique. D’après les informations fuitées, les répercussions de cet accord seraient majeures pour l’agriculture européenne, les services publics, les droits accordés aux multinationales, les règles sanitaires et environnementales, l’accès aux médicaments, etc. Mais ce sont toutefois les intérêts des multinationales qui semblent pourtant le plus préoccuper le Président de Commission, J.M. Barosso, « Cet accord ouvrira de nouvelles opportunités pour les entreprises européennes et canadiennes en augmentant l’accès aux marchés des biens et services, et en accordant de nouvelles opportunités aux investisseurs européens. » Les multinationales peuvent en effet se féliciter des concessions faites concernant l’ouverture des services publics à la concurrence : cet accord consacrera surtout la supériorité des droits des entreprises sur ceux des citoyens ou des consommateurs, et sur la défense de l’intérêt général, puisqu’il devrait inclure l’inacceptable mécanisme de règlement des différends « État-investisseur ». Ce type de mécanisme, dit de « protection des investissements », ouvre le droit à une entreprise de poursuivre un État ou une instance infra-étatique si une réglementation la prive de bénéfices escomptés ; le différend sera arbitré par un panel d’experts privés, de façon discrétionnaire et en dehors des juridictions...