Monsieur le Gouverneur,
Votre courrier du 11 février 2014 à l’attention des Bourgmestres et relatif à l’organisation des élections régionales recommande très clairement que les communes prévoient, outre un nombre suffisant d’emplacements, une répartition égale de ces emplacements d’affichage entre les différentes listes.
Ce terme de répartition égale est interprété de façon multiple en Région Bruxelloise. Ainsi, Evere le pratique au pied de la lettre avec 1 panneau pour chaque parti, indifféremment du rôle linguistique ou de sa représentation au Parlement. D’autres communes comme Schaerbeek ont choisi, elles, de partager l’espace disponible entre les partis selon une statistique de représentation dont on peut contester l’objectivité : 84% partis francophones, 16% partis néerlandophones, contrevenant en quelque sorte à vos instructions. C’est le cas de la commune d’Ixelles que je veux vous soumettre et contre lequel j’introduis, par la présente, au nom de mon parti, une plainte.
Le 24 avril dernier, la commune d’Ixelles a approuvé une répartition en lot des panneaux d’affichages qui a pour conséquence directe de ne jamais présenter aucun parti néerlandophone aux côtés des partis francophones. Si une “répartition égale” est respectée à l’intérieur des groupes linguistiques, l’inégalité est criante en terme d’exposition : la commune d’Ixelles est ainsi la première et la seule commune de notre Région à pratiquer une discrimination linguistique. En regroupant en un lieu uniquement les partis francophones et en d’autres lieux distincts les partis néerlandophones, elle s’immisce dans une compétence régionale qui est la vôtre : l’usage des langues et le bilinguisme de Bruxelles.
Le statut de Bruxelles interdit la création de sous-nationalités et nos structures institutionnelles mettent, sur un pied d’égalité, les formations et candidats, qu’ils soient francophones ou néerlandophones, face à l’électeur bruxellois. La commune d’Ixelles contrevient, par cette décision, à votre recommandation et aux compétences qui sont les siennes.
Les contacts et courriers que nous avons échangés avec le Bourgmestre n’ont pas permis d’envisager une solution. Je vous prie donc d’acter ma plainte et de veiller à ce que vos instructions soient mises en oeuvre à Ixelles de façon à présenter, aux mêmes lieux et d’une manière équivalente, les partis néerlandophones et francophones.
Je vous en remercie et vous prie de croire, Monsieur le Gouverneur, en l’assurance de mes salutations distinguées.