Le vote, juste avant la Noël du budget 2012 de la Région de Bruxelles-Capitale fournissait une excellente occasion de mesurer le degré de réalisation de ce refinancement.

Quelque 134 millions en 2012. Puis, augmentation progressive pour atteindre 461 millions en 2015. Telle était la promesse des accords sur la réforme de l’Etat en ce qui concerne le refinancement de Bruxelles. Rappelons qu’il s’agissait de la principale revendication des négociateurs francophones. Bruxelles, plusieurs fois capitale, croule littéralement sous les défis. Ceux d’une grande ville assaillie quotidiennement par les navetteurs, où la population augmente et cristallise nombre de problèmes sociétaux. Un financement plus juste, plus en phase avec ses apports et besoins économiques, semble donc aujourd’hui acquis. Et le vote, juste avant la Noël du budget 2012 de la Région de Bruxelles-Capitale fournissait une excellente occasion de mesurer le degré de réalisation de ce refinancement.

Deux constats. L’an prochain, cet argent frais ne servira qu’à limiter la casse pour la Région bruxelloise qui ne bénéficie au final que très partiellement de cette manne financière. Les grandes gagnantes de l’opération seront sans doute les communes, même si l’argent octroyé est très précisément affecté. A la veille d’une année terrible, ce refinancement n’est qu’un mirage, estime l’opposition FDF. Le SP.A déplore que cet argent ne serve pas à des politiques nouvelles. La majorité régionale (PS-CDH-Ecolo-Groen-VLD-CD&V) leur répond que le budget 2012 est un budget de transition matinée d’une prudence opportune, en attendant les transferts plus conséquents des années à venir. Qui plus est dans une conjoncture économique qui n’est pas des plus favorables. Allez, quelques chiffres.

C’est la Cour des comptes qui le confirme, le projet de budget 2012 de la Région prévoit 76,6 millions de recettes supplémentaires "en provenance du pouvoir fédéral dans le cadre de la sixième réforme de l’Etat prévue". Ces recettes dépendent donc d’un accord politique "dont l’exécution n’a pas encore été entamée", note également la Cour.

Très concrètement, 45 millions sont inscrits et affectés à la mobilité, 4 millions aux primes linguistiques des fonctionnaires et 27,6 millions d’euros en plus pour ce qu’on appelle la mainmorte, une compensation à l’exonération fiscale des bâtiments des administrations publiques dans la capitale. En ce qui concerne la mobilité, l’opposition estime que cet argent est directement absorbé par un boni de 42 millions d’euros exigés de la Stib, la société de transport régionale. Faux, poires et pommes mélangées rétorque Jean-Luc Van Raes, ex ministre bruxellois en charge du Budget. Les investissements en mobilité ont été augmentés d’une cinquantaine de millions et le boni demandé à la Stib doit lui permettre de convaincre les autorités européennes d’être "déconsolidée". En clair : de sortir du budget de la Région afin de faciliter le recours au privé pour les investissements pharaoniques futurs (de nouvelles lignes de métro).

En ce qui concerne les primes linguistiques, un total de 25 millions est prévu dans les accords institutionnels. Le solde de 21 millions ira principalement aux communes. Comme les 30 millions liés à la lutte contre l’insécurité. La Région n’étant pas encore compétente en cette matière ce sont en effet les zones de police qui devraient bénéficier de cette manne. Comment ? On ne sait pas encore mais probablement via les Fonds fédéraux dits "sommets européens". Par ailleurs, des lois spéciales doivent encore être votées (celle de la fameuse nouvelle loi de financement) et doivent théoriquement bénéficier à Bruxelles. Mais le gouvernement bruxellois se refuse à compter dessus pour l’instant. Par prudence.