Le débat concernant la mise en oeuvre de l'ordonnance relative aux ondes non ionisantes était d'actualité ce jour en commission. En novembre, nous évoquions la publication des deux arrêtés d'exécution de cette ordonnance. Aujourd'hui c'est leur mise en oeuvre qui pose question ...

Dans ce dossier, la Région de Bruxelles-Capitale s'est placée à l'avant-garde au niveau de la norme de protection de notre environnement et des Bruxellois. Notre Région est également pionnière dans le développement du dispositif technique de contrôle de cette nouvelle norme. 

Le premier arrêté place les antennes gsm dans la liste des installations soumises à un permis d'environnement de classe 2. Toutes les antennes gsm, qu'elles soient déjà installées ou pas, devront désormais faire l'objet d'un permis d'urbanisme. 

La procédure prévoit que Bruxelles Environnement devra préparer le dossier à l'attention des communes. Pour chaque mât, Bruxelles Environnement devra procéder à une mesure à l'aide du simulateur d'évaluation des champs électromagnétiques tel que prévu par le 2ème arrêté. 

Une fois le dossier transmis à la commune, celle-ci a 30 jours pour se positionner. Conformément à un permis d'urbanisme de classe 2, ces 30 jours doivent servir à l'organisation d'une enquête publique. Tant pour les mâts existants que pour les nouveaux, une procédure permet donc au public de se prononcer sur leur maintien ou leur installation.  

Ensuite, la commune devra remettre un avis. A cause de la longueur de la procédure, cette nouvelle norme fait jouer un rôle très important aux communes et pourrait être difficile à appliquer d'un point de vue technique. En effet, si l'avis est positif, la situation est assez simple, mais s'il est négatif, cela pourrait entraîner quelques complications.

Quel avis suivront les communes ? Celui de leur population inquiète ou l'avis des experts scientifiques ? Et que fera Bruxelles environnement dans une telle situation ?

Premières simulations des champs électromagnétiques cet été ..

La discussion au parlement